Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet www.ocbeauty.fr.
Le site est édité par OC BEAUTY, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 947 944 096 00017, dont le siège social est situé au 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74947944096.
Adresse e-mail de contact : contact@ocbeauty.fr.
OC BEAUTY propose à la vente des faux cils, cosmétiques et produits de beauté.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de OC BEAUTY et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.ocbeauty.fr.
Elles s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur, entendu comme toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.ocbeauty.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit concerné, notamment sa nature, son usage, sa description, son prix et, lorsque cela est applicable, les précautions d’utilisation.
OC BEAUTY apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Toutefois, les photographies, visuels et couleurs affichés sur le site peuvent varier légèrement selon l’écran utilisé par le client et n’ont pas de valeur contractuelle absolue.
Le client est tenu de prendre connaissance de la description du produit avant de passer commande.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû par le client est affiché avant le paiement.
OC BEAUTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses informations de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
OC BEAUTY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’adresse incomplète ou manifestement erronée, ou d’anomalie dans la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande n’est traitée qu’après confirmation effective du paiement.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons sont effectuées via les transporteurs proposés sur le site, notamment Mondial Relay et La Poste, selon les zones desservies et les options disponibles au moment de la commande.
Les délais de livraison sont ceux habituellement constatés par les transporteurs pour la France et l’international. Ils sont indiqués à titre estimatif lors de la commande et peuvent varier selon la destination, le transporteur choisi, les périodes de forte activité, les contraintes douanières ou tout événement indépendant de la volonté de OC BEAUTY.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. OC BEAUTY ne pourra être tenue responsable en cas de retard, perte ou retour du colis lié à une adresse incomplète, erronée ou non actualisée.
En cas de retour du colis à OC BEAUTY en raison d’une erreur du client ou d’une absence de retrait dans les délais impartis par le transporteur, les frais de réexpédition pourront être à la charge du client.
Article 7 — Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits à la réception.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter OC BEAUTY dans les meilleurs délais à l’adresse contact@ocbeauty.fr, en joignant des photographies du colis et des produits concernés.
Toute réclamation doit être précise et accompagnée des éléments permettant d’analyser la situation.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le droit de rétractation de 14 jours s’applique aux achats réalisés en ligne.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à OC BEAUTY par e-mail à l’adresse suivante : contact@ocbeauty.fr.
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non abîmés et dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci est nécessaire à leur recommercialisation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à OC BEAUTY.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés, ou après réception d’une preuve d’expédition du retour, selon la première de ces deux dates.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Article 9 — Exceptions au droit de rétractation
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, certains produits ne peuvent pas être repris lorsqu’ils ont été descellés, ouverts, utilisés, testés, portés ou manipulés après livraison.
Cela concerne notamment les cosmétiques, les faux cils, les produits appliqués sur la peau, les yeux ou les muqueuses, ainsi que tout produit dont l’emballage de protection ou le scellé d’hygiène a été retiré.
Aucun retour ne sera accepté pour un produit descellé ou utilisé lorsque ce produit ne peut plus être recommercialisé pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
Article 10 — Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit, selon les conditions prévues par la loi.
Le client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés lorsque le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance. L’action au titre des vices cachés doit être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un non-respect des précautions d’emploi, d’une négligence, d’une usure normale, d’une détérioration volontaire ou d’une utilisation non conforme à la destination du produit.
Article 11 — Retours et remboursements
Tout retour doit être précédé d’une demande adressée à OC BEAUTY par e-mail à contact@ocbeauty.fr.
Les produits retournés sans demande préalable, incomplets, abîmés, utilisés, ouverts ou impropres à la revente pour des raisons d’hygiène pourront être refusés.
En cas de retour accepté, le remboursement portera sur le prix du ou des produits retournés et, lorsque la loi l’impose, sur les frais de livraison initiaux standard.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne seront pas remboursés.
Article 12 — Responsabilité
OC BEAUTY ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme aux indications fournies, d’une allergie, d’une réaction individuelle ou d’un non-respect des précautions d’emploi.
Le client est invité à lire attentivement les informations relatives aux produits avant toute utilisation.
En cas de sensibilité particulière, d’allergie connue ou de doute sur l’utilisation d’un produit cosmétique, le client doit prendre les précautions nécessaires avant utilisation.
OC BEAUTY ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Article 13 — Données personnelles
Dans le cadre des commandes passées sur le site, OC BEAUTY collecte certaines données personnelles nécessaires au traitement des achats, à la livraison, à la facturation, au service client et, le cas échéant, aux communications commerciales lorsque le client y consent.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits du client sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 14 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.ocbeauty.fr, notamment les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques, identité visuelle, structure, design et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de OC BEAUTY, est interdite.
Article 15 — Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter OC BEAUTY à l’adresse suivante : contact@ocbeauty.fr.
Article 16 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à OC BEAUTY à l’adresse suivante : contact@ocbeauty.fr.
À défaut de résolution amiable, le client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions applicables.
Médiateur de la consommation : à compléter.
Site internet du médiateur : à compléter.
Le client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, lorsqu’elle est applicable.
Article 17 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de OC BEAUTY
78 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
contact@ocbeauty.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Commande numéro :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :